La nature de l’activité professionnelle est l’un des facteurs clés que l’entrepreneur doit déterminer avant de mettre en place un projet. Elle est liée aux différentes activités contenues dans le projet et a un impact sur les différentes formalités à remplir pour la création de l’entreprise. Il existe cependant plusieurs sortes d’activité professionnelle. C’est ce que vous allez découvrir à la lecture de ce guide.
Sommaire
Pourquoi vérifier la nature de son activité ?
Définir la nature de son activité aura une conséquence sur plusieurs facteurs. La première incidence sera celle du choix du statut juridique. En effet, en fonction de la profession que vous exercez, des activités seront plus spécifiques que d’autres, et parfois indispensables.
De plus, selon la nature de l’activité, la classe des revenus ne sera plus la même. Ils peuvent par conséquent être classés dans la catégorie des Bénéfices Industriels Commerciaux (BIC), des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), ou des Bénéfices Agricoles (BA). Pour finir, vous n’aurez pas affaire aux mêmes organismes en ce qui concerne le volet social ou les formalités d’immatriculation par exemple.
Quelles natures d’activité professionnelle ?
Déterminer la nature de l’activité professionnelle est une étape essentielle dans la création d’une entreprise. Celle-ci permet de définir le régime fiscal de la société. D’elle dépendent également le volet juridique de l’entreprise de même que son statut social. En cela réside d’ailleurs l’importance pour tous les entrepreneurs de vérifier la nature de leur activité professionnelle.
L’activité artisanale
L’activité artisanale consiste en une expertise particulière, de fabrication, de réparation, de transformation, ou de vente de quelques produits ou services. De façon générale, une activité est qualifiée d’artisanale lorsque l’activité manuelle prédomine.
C’est le cas, des activités de :
- fabrication de graisses raffinées, d’huiles, de jus de fruits, de fromage, de beurre ;
- transformation et conservation de viande telles que le charcutier, le boucher, le poissonnier ;
- fabrication de lunettes, de vêtements et divers types de prothèses.
Certaines activités comme l’électricité, la boulangerie, la fabrication de meubles, les travaux de maçonnerie semblent évidentes, mais d’autres le sont moins.
L’activité industrielle
L’activité industrielle est centrée sur l’organisation d’une production où les machines sont plus employées et non l’activité manuelle. Elle est l’inverse de l’activité artisanale.
L’activité commerciale
L’activité commerciale consiste à l’achat de certains biens pour les revendre. Elle consiste aussi à la revente de quelques services à savoir l’agence immobilière, le commerce de proximité et bien d’autres.
L’activité agricole
Elle correspond aux activités de production végétale ou d’élevage animal. Il faut noter à ce niveau que les actions qui prolongent la production ou l’élevage (animal ou végétal) sont également considérées comme étant agricoles.
L’activité libérale
Une activité libérale est relative à des services conceptuels et intellectuels. Il y a deux sortes de professions libérales : les professions réglementées et les professions non réglementées. Pour les professions réglementées, il existe une réglementation précise accompagnée d’une déontologie soumise à une vérification d’institutions professionnelles (médecins, avocats, experts-comptables, etc.).
En ce qui concerne les professions non réglementées, une autorisation d’activité peut, ou non, être utile. Celles-ci mènent une profession qui n’est ni liée au commerce, ni à l’agriculture, à l’artisanat ou à l’industrie.
